Politique de confidentialité
Le Club de la Transmission accorde une grande valeur à la transparence et a à cœur de construire avec ses clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance.
C’est pourquoi, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de confidentialité de la manière dont nous collectons et traitons ces données.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Le Club de la Transmission utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.le-club-de-la-transmission.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Le Club de la Transmission, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
Obligation de confidentialité :
Le Club de la Transmission s'oblige à respecter une obligation de confidentialité consistant à ne pas utiliser, ni divulguer à autrui, les informations et les connaissances acquises sur l'entreprise et les opérations commerciales ou industrielles du donneur d'ordres.
Honoraires de réussite à la charge de l’acheteur - mandat de vente non exclusif 6% TTC :
Lors de l’intervention d’un professionnel de la transmission d’entreprises, des honoraires forfaitaires d’accompagnement personnalisé de 6% TTC seront ajoutés au prix net vendeur. Ces honoraires feront l’objet d’un mandat de vente signé à part.
Ces honoraires seront exigibles lorsque la vente aura été effectivement conclue et constatée par acte authentique et sont à la charge de l’acheteur.
Adhésion
En réglant votre adhésion vous acceptez de fait les CGV/CGU.
Les adhésions encaissées ne sont en aucune manière remboursables.
Arbitrage:
Tout différent découlant de la présente Entente ou de la participation d’un correspondant doit faire l'objet d'un arbitrage et être résolu définitivement par un arbitrage exécutoire devant les juridictions compétentes de Brest
Limitations de l'obligation:
Ce plan d’accompagnement résulte d’une une obligation de mise en œuvre de moyens de communication. Tout autre offre de services ou honoraires de négociation devront faire l’objet d’un contrat ou d’un mandat séparé en conformité avec la législation en vigueur.
Frais d’actes et de droits d’enregistrements :
Tous les frais d’actes et droits d’enregistrement sont par principe à la charge de l’acheteur, sauf accord au préalable entre les parties.
Informations recueillies nécessaires pour votre adhésion :
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat du Club. En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat du Club.
Les adhésions, une fois encaissées, ne sont pas remboursables.
Légal :
Le Club des Repreneurs et de la Transmission est un club privé de la société ICTINOS Consulting SASU dont le siège social est sis :
Menez Roch Crenn 29690 HUELGOAT (France) - 902 445 808 RCS Brest - Tél : 0972 681 155